Entreprise :
Yves Guen Original
9 Rue Pernelle
95320 St Leu la Forêt
France
Tel: +33(0)660 51 95 95
Siret:802 471 227 00016
RM:802 471 227 RM95
Règles n°1 :
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cas d'une vente de Produits.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations.Toute commande faite sur ce service est réglé par les présentes conditions
Conditions générales d'utilisation du site Yves Guen Original.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.yves-guen-original.com/fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site www.yves-guen-original.com/fr est édité par la société Yves Guen Original, RM 802 471 227 RM95 Pontoise dont le siège social est situé au 9 Rue Pernelle 95320 Saint leu la Foret France.
La société est représentée par Christian Guen.
Pour les personnes physiques :
Le site Yves Guen Original est édité par Christian Guen, domicilié au : 9 Rue Pernelle 95320 Saint leu la Foret.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Yves Guen Original à accès aux services suivants :
• Achat de micros et Amplis Guitares.
• Achat d'accessoires ,Guitares et Amplis
• …
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Acces au tableau de bord du site
•Acces aux emails
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site ou pas :
• [Commentaires] ;
• [Oeuvres] ;
• Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Sauf une entreprise concurente qui se servirait de nos publications et profiter de notre notoriété pour vendre ses produits .
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Yves Guen Original s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Yves Guen Original (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Yves Guen Original pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Yves Guen Original garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : en cours
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à : contact@yves-guen-original.com
• Par voie postale au : Yves Guen Original 9 Rue Pernelle 95320 Saint Leu La Foret France .
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Yves Guen Original, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Yves Guen Original sans autorisation expresse de l’éditeur. Sauf pour but commercial, dans ce cas une demande doit etre faites par écris et approuvés par Yves Guen Original.(Exemples: Les références de nos micros et de nos amplis, photos de nos anciennes publicités,.. etc qui peuvent servir à valoriser un produit non fabriqué par Yves Guen Original . Ceci pour profiter de notre notoriété est interdit). Yves Guen Original se réserve le droit de poursuite.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation .
Le site Yves Guen Original se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Pontoise sont compétents pour régler le contentieux
Règle n° 2 : Commandes et Prix
Le client Garanti qu'il est habilité à se servir du mode de Paiement ou de son compte Pay pal ou tout autre mode de paiement .
En cliquant sur le bouton valider et payer pendant la commande , le client accepte sans réserves les présentes conditions de ventes, et valide son achat .La commande sera définitive qu'a compter du paiement du prix correspondant.
"Yves Guen Original" confirmera systématiquement la commande par courrier électronique , ainsi que la livraison et les autres étapes de la vente .
Le prix de chaque produit est en Toutes taxes comprises, les frais d'expéditions sont indiqués avant validation.
Pour les livraisons en dehors du territoire Français les dispositions prévues par le code général des impots relativement à la TVA seront applicable .
Règle n° 3 : Conformités des produits et services .
Les renseignements mentionnés sur chaque produit, sont ceux communiqués par Yves Guen Original pour nos produits .Pour les autres produits qui peuvent être vendu sur notre site,les renseignements seront ceux communiqués par notre fournisseur .
En cas de non conformité du produit ou service le client pourra nous contacter afin de régler le traitement du dossier rapidement: soit le remplacement d'un produit ou service identique , soit le remplacement par un produit équivalent, soit être remboursé du prix si le remplacement s'avérait impossible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle et du délais par le complément .
En application des dispositions des articles L138-2et L138-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service ,le client dispose de la faculté d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande .
REGLE N°4 : DROIT DE RETRACTATION .
Les dispositions de la loi L121-2 sont applicable de plein droit Pendant 14 jours à compter de la livraison le client a la possibilité de se rétracter.En revanche sont exclus les biens commandés sur mesure. Sont aussi exclus les biens détériorés,descellé ouvert présentant des traces d'usage.Tous les biens doivent l'être dans leur emballage d'origine et complet dans un parfait état de revente , accompagné de la facture de vente . Notification: Préalablement à tout retour d'un produit le client devra notifier son intention de se rétracter,par courrier ou par email . Retour des produits: Conformément aux dispositions de l'article 121-21-3 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard quatorze jours qui suive sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont a la charge du client ainsi que les assurances éventuelle sur le transport. Remboursement: Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délais de quatorze jour a compter de la réception de la demande d'exercice du droit de rétractation.Cependant conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délais de remboursement est différé jusqu'a récupération du produit par Yves Guen Original .
REGLE N°5 : LIVRAISON .
Les produits sont envoyés a l'adresse que le client nous a indiqué .Il y a confirmation par mail .Le délais de livraison maximal est de 30 jours , sauf stipulation particulières.La livraison est considérée comme effectuée dés la mise à disposition du produit par le transporteur,à la date matérialisé par le système de contrôle du transporteur .
REGLE N°6 : GARANTIE .
La garantie légale est de 2 ans a partir du jour de détention de l'objet .
Articie L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté .
Article L 211-7 du code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délais de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance , sauf preuve contraire . Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué .
Article L 211-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité , l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur .
Article L 211-10 du code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix .La même faculté lui est offerte: si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délais d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche . La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien .
Article L 211-13 du code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnu par la loi .
Garantie des vices cachés :
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre a l'usage auquel on la destine ,ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus .
Article 1645 du code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur .
Article 1646 du code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose ,il ne sera tenu qu'a la restitution du prix, et a rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648-1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de problème avec un produit ou service , le client doit conserver la facture d'achat et s'adresser à notre service après vente en premier lieu soit par courrier ou par mail.
REGLES N°7 : EXCLUSION DE GARANTIE .
Sont exclus de la garantie les produits modifiés ,réparés , intégré ou ajoutés par le client ou toutes personne non autorisée par le fournisseur du dit produit .
REGLE N°8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE .
Préserver la vie privée des clients et visiteurs di site Yves Guen Original est pour nous une priorité. La présente déclaration décrit les pratiques actuelles de notre site www.yves-guen-original.com/fr en matiere de collecte, de partage et de confidentialité des informations .
"Yves Guen Original" s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et a les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 , le client peut a tous moment exercer son droit d'accès au fichier , son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique ou par courrier postal .
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.
Politique de confidentialité mise à jour.
Préserver la vie privée des clients et des visiteurs du site Web de Yves Guen Original est pour nous une priorité. La présente déclaration décrit les pratiques actuelles de notre site (www.yves-guen-original.com/fr) en matière de collecte, de partage et de confidentialité des informations.
Collecte des informations personnelles
Nous vous demanderons, si nécessaire, des renseignements nous permettant de vous identifier individuellement ou de vous contacter directement (informations personnelles).
Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles lorsque vous achetez un produit, participez à un concours, effectuez une demande de service, répondez à un questionnaire d'enquête, souscrivez un abonnement ou pour tout autre engagement de votre part dans une activité de notre site. Dans le cadre de ces activités, nous vous demanderons éventuellement votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail de façon à pouvoir vous contacter.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous collectons des informations sur votre matériel ou vos logiciels telles que vos adresses IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous visitez sur notre site, vos pages de référence et de sortie, ainsi que les dates et heures de vos visites.
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Utilisation des informations personnelles
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Les données que vous nous fournissez nous servent exclusivement à vous procurer les services et produits que vous attendez de nous. Nous les utilisons, par exemple, pour vous transmettre les renseignements que vous nous demandez ou pour vous contacter au sujet des produits et services que vous avez achetés.
Il nous arrive parfois de passer des contrats avec d'autres sociétés pour la mise à disposition de services tels que l'emballage et l'envoi d'informations, les réponses aux questions des utilisateurs ainsi que le traitement des transactions par carte de crédit. Nous ne fournissons alors à ces partenaires que les renseignements dont ils ont besoin pour dispenser ces services. Ils ne sont aucunement autorisés à les utiliser pour un autre motif et nous exigeons d'eux qu'ils respectent à la lettre l'esprit de la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles dans le cas où nous estimons en toute bonne foi y être contraints par la loi ou une procédure judiciaire, ou pour défendre nos droits et intérêts, ainsi que ceux de nos membres, fournisseurs ou utilisateurs. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités chargées de l'application de la loi toutes les activités que nous pensons en toute bonne foi être illicites. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles lorsque nous croyons de bonne foi que la publication est nécessaire pour se conformer à la loi ; faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords ; ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d'un tiers.
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